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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 212
Versions de la disposition

Texte complet
212. Retraite Québec peut conclure une entente avec le gouvernement d’une autre province pour obtenir des renseignements relatifs à l’application de la présente loi.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 219; 2015, c. 20, a. 61.
212. La Régie peut conclure une entente avec le gouvernement d’une autre province pour obtenir des renseignements relatifs à l’application de la présente loi.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 219.
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